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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

Illustration pratique

Extrait de dispositions générales d’un contrat d’épargne.

Objet du contrat - Votre contrat a pour objet la constitution d’une épargne disponible à tout
moment.

Les versements – Vous effectuez à votre gré des versements libres. Vous pouvez opter pour des

versements libres réguliers. Vous définissez alors le montant et la fréquence de ces versements
(annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle) et vous autorisez la compagnie à effectuer le

prélèvement des versements réguliers sur un compte bancaire ou postal ouvert à votre nom.
Vous pouvez sur simple avis et sans aucun frais modifier le montant et la fréquence des

versements libres réguliers. La suspension des versements ne met pas fin à votre contrat. Les
versements ne peuvent être inférieurs à un montant minimum fixé par la compagnie.

Ces contrats sont très souples et sont souvent désignés sous le terme générique de « contrat
d’assurance épargne ».