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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages
Contrats en unités de compte
▪ Principe
Le contrat n’est plus exprimé en dirhams comme précédemment mais en unités de compte.
Objet du contrat – Ce contrat est un contrat d’assurance vie régi par le Code des Assurances.
Le régime fiscal qui s’applique est le régime fiscal marocain.
Le contrat permet au souscripteur de constituer une épargne libellée en parts d’unités de compte.
L’intégralité de l’épargne est investie sur une seule unité de compte.
Le contrat est constitué de dispositions générales et de dispositions particulières qui indiquent
notamment l’unité de compte choisie par le souscripteur dans la demande de souscription et précisent
le détail du premier versement.
En remplaçant le dirham par le placement lui-même (action, obligation,…), l’assuré peut orienter son
épargne vers un marché de son choix, soit un rendement plus élevé, soit un placement plus sûr.
Les montants garantis et les cotisations sont exprimés en x parts d’unités de compte et peuvent donc
varier à la hausse comme à la baisse.
Cela implique un risque financier.
