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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

 Extrait des dispositions générales d’un contrat multi-supports – Possibilité de changement d’unité

de compte

Le souscripteur peut demander à tout moment que son épargne constituée soit transférée vers une

autre unité de compte de son choix à condition que les deux unités de compte le permettent.
Ce changement d’unités de compte est effectué en retenant les prix suivants :

Pour l’unité de compte initiale, le prix de rachat de clôture du lendemain boursier du jour de saisie de la

demande de changement d’unité de compte par le centre de gestion.

Pour l’unité de compte demandée par le souscripteur, le prix d’émission de clôture du lendemain
boursier du jour de saisie de la demande de changement d’unité de compte par le centre de gestion.

Lors de chaque changement d’unité de compte, des frais d’arbitrage égaux à 1% du montant transféré
sont prélevés sur l’épargne constituée.

En cas de demande simultanée de changement d’unité de compte et de versement complémentaire, le

changement d’unités de compte est effectué en priorité et le versement complémentaire net de frais
est investi dans la nouvelle unité de compte choisie.

Dans le contrat multi-support, le souscripteur est un investisseur actif.