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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

5.2 Terme fixe

▪ L’assureur s’engage à verser le capital au terme du contrat que l’assuré soit vivant ou non.

▪ Le souscripteur s’engage à payer les cotisations jusqu’au décès de l’assuré et au plus tard

jusqu’à l’échéance.

▪ L’aléa réside dans la durée de paiement des cotisations.

▪ Le paiement est donc nécessaire périodique.
▪ Il n’y aura jamais de paiement unique.

Illustration pratique

▪ Monsieur Said veut aider son fils à s’installer comme dentiste.

▪ Il vient de commencer ses études et il devrait pouvoir s’installer dans 10 ans après une période

d’apprentissage.

▪ Que monsieur Said soit vivant ou pas dans 10 ans, le besoin reste le même : verser un capital à
son fils pour qu’il puisse s’installer, d’où le choix du terme fixe d’une durée de 10 ans avec pour

bénéficiaire en cas de vie comme de décès le fils de monsieur Said.
▪ Les contrats mixtes, terme fixe, bénéficiant de deux types de sorties du contrat possibles (vie ou

décès), la fiscalité applicable est celle des prestations en cas de décès et celle des prestations en
cas de vie (capital ou rente en cas de vie).