Page 177 - Diapositive 1

UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

1.2 Taux d’intérêt Taux technique

a. Le taux d’intérêt technique
Il est utilisé pour la tarification et le calcul de la provision mathématique, c’est-à-dire la dette de

l’assureur envers son assuré.
Pour le calcul de la cotisation pure (coût du risque), l’assureur tient compte d’un taux d’intérêt

minimum garanti.
Il s’oblige donc à verser les intérêts fixés au souscripteur et ceci quel que soit le rendement réel du
produit.

En fait les assureurs n’ont aucune obligation dans ce domaine mais pour les contrats libellés en
dirhams, un taux d’intérêt minimum est presque toujours garanti au moment de la souscription.

Afin d’éviter aux assureurs de prévoir des taux d’intérêt techniques trop importants qu’ils ne
pourraient tenir sur une longue période du fait des variations de conjoncture économique, le

législateur détermine les bases de calcul de taux qui peuvent être garantis par l’assureur (Arrêté 1548-
05 du 10 octobre 2005 du Ministère de l’Economie et des Finances relatif aux entreprises d’assurances
et de réassurance).

L’assureur s’engage sur un taux technique valable pour toute le durée du contrat, ce qui revient à dire
que c’est le taux minimum qu’il doit obtenir en rendement de ses placements pour honorer sa dette

envers ses assurés.