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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages
2. Opérations sur la provision mathématique
Le souscripteur dispose de droits de créance sur la provision mathématique. Ces droits se traduisent
par ce qu’il est convenu d’appeler des opérations en assurance vie : réduction, rachat, avance,
transformation du contrat et mise en gage. Ces différentes opérations font l’objet de dispositions du
Code des Assurances.
2.1 Réduction du contrat
a. Définition et utilité de la réduction du contrat
La réduction d’un contrat est le maintien d’un contrat d’assurance vie avec des garanties diminuées
du fait de l’interruption du paiement des cotisations périodiques prévues. Le souscripteur cesse de
payer ses cotisations (Problèmes financiers, besoins modifiés,…) et la prestation de l’assureur se
trouve ainsi réduite. Le contrat se poursuit donc jusqu’au terme fixé à la souscription mais avec des
garanties moindres.
La notion de réduction n’a pas de sens dans le cas d’un contrat à versements libres.
