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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

3.2 Preuve de l’évènement et du droit du bénéficiaire

a. Assurances en cas de vie
L’assuré doit fournir un certificat de vie (fiche d’état civil).

b. Assurances en cas de décès

Les bénéficiaires doivent fournir un acte de décès de l’assuré ainsi qu’un certificat médical
précisant la maladie ou la nature de l’accident ayant occasionné le décès de l’assuré. Il s’agit pour

l’assureur de vérifier s’il n’y a pas eu suicide, meurtre ou fausse déclaration de risque (maladies
non déclarées antérieures à la souscription,…).

Par ailleurs, les bénéficiaires désignés doivent fournir un certificat de vie postérieur au décès et

une lettre de demande de prestation.

Si aucun bénéficiaire n’est désigné, le capital sera versé aux héritiers du souscripteur qui devront

fournir un certificat justifiant cette qualité et indiquant qu’ils acceptent la succession. Le contrat
stipule souvent que le bénéficiaire doit fournir les conditions particulières et les avenants du

contrat.

Cette formalité n’est pas indispensable pour le règlement. D’ailleurs, le bénéficiaire, s’il est
différent du souscripteur, ne possède pas obligatoirement ces documents. Cependant, cette

précaution peut éviter des problèmes à l’assureur.