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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages
En effet, le contrat a pu être mis en gage par le souscripteur auprès d’un créancier et ceci à l’insu
de l’assureur. Il a pu aussi y avoir des acceptations, révocations ou modifications de bénéficiaires
dont l’assureur n’est pas au courant.
Toutefois, le Code des Assurances prévoit le paiement fait de bonne foi par l’assureur dans
l’ignorance de ces situations est valable et que le bénéficiaire lésé doit agir contre celui qui a perçu
à tort la prestation (Article 93).
