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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages
d. Epargne retraite
Abattement de 40% pour les prestations servies au terme si l’âge du souscripteur est
supérieur ou égal à 50 ans et que la durée du contrat est supérieure ou égale à 10 ans
pour les contrats souscrits avant 2009 et 8 ans pour les contrats souscrits à partir de
2009.
e. Autres produits de capitalisation
Imposition au barème de l’IR des plus-values réalisées pour les prestations servies
avant une durée de 10 ans pour les contrats souscrits avant 2009 et avant une durée
de 8 ans pour les contrats souscrits à partir de 2009.
f. Prestations soumises à imposition
Les prestations soumises à imposition sont le capital constitué au terme du contrat, la
valeur de rachat partiel ou total et les rentes certaines ou viagères.
Ces prestations sont soul mises à la retenue à la source selon le barème de l’IR
A titre de comparaison, le barème en vigueur avant le 1er janvier 2009 est le suivant
