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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

2.3 Autres produits de capitalisation

▪ Les cotisations versées au titre de ces contrats ne sont pas admises en déduction de la base

imposable de l’IR.
▪ Les plus-values réalisées au titre des prestations servies après une durée de 10/8 ans sont

exonérées de l’IR.
▪ On entend par plus-value la différence entre le capital servi et la somme des cotisations versées,
autrement dit les produis financiers générés.

▪ Lorsque la prestation est servie avant une durée de 10/8 ans sous forme de rente certaine, la
fraction de la plus-value y afférente est imposable au barème de l’IR sans abattement.

▪ Pour déterminer la fraction de la plus-value imposable, on calcule pour chaque période de
versement la différence entre le montant de la rente servie et la quote-part des cotisations
relatives à la période.

▪ On entend par quote-part des cotisations le rapport entre le total des cotisations effectuées et le
total des périodes durant lesquelles la rente est servie.

▪ Lorsqu’un assuré procède à un rachat partiel avant une durée de 10/8 ans, la plus-value
imposable est déterminée proportionnellement à la valeur de rachat.
▪ Lorsqu’un assuré effectue deux rachats au cours d’un même exercice avant une durée de 8/10
ans, l’IR est calculé en tenant compte du cumul des valeurs de rachat respectives.

▪ En cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive, les prestations servies aux bénéficiaires sont
exonérées de l’IR.