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UE 3– Les principes Fondamentaux des Assurances Dommages

b. Participation aux bénéfices

C’est le mécanisme selon lequel les entreprises d’assurance vie distribuent à leurs assurés les bénéfices

techniques et financiers qu’elles réalisent.

Selon l’arrêté du Ministre des Finances et de la Privatisation N°2240-04 du 27 décembre 2004 relatif
au contrat d’assurance, les entreprises d’assurance doivent distribuer au minimum 70% de leurs

bénéfices techniques et financiers.

Les bénéfices distribués viennent augmenter le taux minimum garanti