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Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes

Le décès de l’assuré après le début du versement des rentes met fin au contrat sans aucun remboursement de la provision
mathématique (Le capital est aliéné).

Souvent, il est prévu une garantie « rente de réversion » au profit du conjoint survivant en cas le décès de l’assuré après la période de
différé.

Illustration pratique

Extrait d’un contrat de rente viagère différé avec garantie de réversion – Garantie principale : Nous nous engageons à verser à l’assuré, si
celui-ci est en vie au terme du contrat, une rente viagère annuelle payable trimestriellement à terme échu dont le montant est précisé

aux conditions particulières, augmentée des participations aux bénéfices acquises.

Dans le cas où il fait sa demande 6 mois avant la date du terme du contrat, l’assuré peut aussi opter pour :

o Le paiement d’une rente viagère réversible de 60% ou 100%,

o Le paiement d’une rente certaine,
o Le paiement d’une rente viagère avec annuités certaines pendant un nombre d’années déterminé,

o Le paiement unique du capital constitutif de la rente.