Page 159 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes

Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes

Illustration pratique

Extrait de dispositions générales d’un contrat d’épargne.

Objet du contrat - Votre contrat a pour objet la constitution d’une épargne disponible à tout moment.
Les versements – Vous effectuez à votre gré des versements libres. Vous pouvez opter pour des versements libres réguliers. Vous

définissez alors le montant et la fréquence de ces versements (annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle) et vous

autorisez la compagnie à effectuer le prélèvement des versements réguliers sur un compte bancaire ou postal ouvert à votre nom.
Vous pouvez sur simple avis et sans aucun frais modifier le montant et la fréquence des versements libres réguliers. La suspension

des versements ne met pas fin à votre contrat. Les versements ne peuvent être inférieurs à un montant minimum fixé par la
compagnie.

Ces contrats sont très souples et sont souvent désignés sous le terme générique de « contrat d’assurance épargne ».