Page 162 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes

Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes

Unités de compte

Les unités de compte sont soit des valeurs mobilières ou immobilières suivant une liste agréée.

Valeurs mobilières - Ce sont des actions (titres de propriété) ou des obligations (titres de créance). Les assureurs utilisent souvent
comme support d’investissement les OPCVM qui gèrent ces actions et/ou obligations.

Les contrats en unités de compte sont alors exprimés en parts d’OPCVM dont la valeur évolue en fonction de la valeur du portefeuille
qu’ils gèrent.

Leur cotation est quotidienne et se fait à la bourse des valeurs.

Valeurs immobilières - Ce sont des parts de sociétés immobilières ou foncières telles que les sociétés immobilières d’investissement.
La valeur de la part est appréciée en fonction de l’évolution de l’actif net de la société.

L’évaluation est annuelle en se référant à la capitalisation des loyers.
Il est procédé à une expertise des immeubles au moins une fois tous les 5 ans.

Il faut noter ici une différence par rapport aux contrats exprimés en parts de valeurs mobilières : au moment de la réalisation du risque
(terme du contrat au décès de l’assuré en cas de contre-assurance) le bénéficiaire reçoit l’équivalent en argent et non pas les titres.