Page 161 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes
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Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes
Contrats en unités de compte
Principe
Le contrat n’est plus exprimé en dirhams comme précédemment mais en unités de compte.
Objet du contrat – Ce contrat est un contrat d’assurance vie régi par le Code des Assurances.
Le régime fiscal qui s’applique est le régime fiscal marocain.
Le contrat permet au souscripteur de constituer une épargne libellée en parts d’unités de compte.
L’intégralité de l’épargne est investie sur une seule unité de compte.
Le contrat est constitué de dispositions générales et de dispositions particulières qui indiquent notamment l’unité de compte choisie
par le souscripteur dans la demande de souscription et précisent le détail du premier versement.
En remplaçant le dirham par le placement lui-même (action, obligation,…), l’assuré peut orienter son épargne vers un marché de son
choix, soit un rendement plus élevé, soit un placement plus sûr.
Les montants garantis et les cotisations sont exprimés en x parts d’unités de compte et peuvent donc varier à la hausse comme à la
baisse.
Cela implique un risque financier.
