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Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes

2.5 Fiscalité des avances & rachats des contrats assurance -retraite

Effet 1 janvier 2015
er

Les mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu de la circulaire n° 724 de la DGI concernent :

1.la limitation et le relèvement des taux de la déduction des primes ou cotisations des contrats d’assurance

retraite;

2. l’imposition des avances accordées dans le cadre des contrats d’assurance retraite

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