Page 37 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes

Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes

c. Prestations des compagnies d’assurance

Les compagnies d’assurance peuvent également servir une pension d’invalidité jusqu’à l’âge prévu au contrat,
en général égale à :

40% du salaire si le taux IPP >=66 %,

N/66 x 40% du salaire si le taux IPP N est compris entre 33 % et 66 %,

Néant si le taux IPP est inférieur à 33 %.

d. Décès

Régime de la CNSS

• Bénéficiaires

L’allocation décès est versée aux personnes qui, au jour du décès, étaient à la Charge du travailleur assuré justifiant de 54 jours de
cotisations dans les 6 mois précédant le décès ou du pensionné pour leur permettre de faire face aux frais funéraires.

Par ordre de priorité, peuvent obtenir allocation décès le conjoint ou l’épouse, à défaut, les descendants, les ascendants, les frères et
sœurs, a défaut la personne qui a supporté les frais funéraires.