Page 39 - CFPA-CPA-Les principes fondamentaux de l'assurance de personnes
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Les principes Fondamentaux des Assurances de personnes
Régime du secteur public
La Caisse Autonome d'Allocations Décès (C.A.A.D) a fixé les allocations de décès comme suit :
en cas de décès de l’adhérent : 21.000,00 Dhs
en cas de décès du conjoint bénéficiaire: 2. 500,0 Dhs
en cas de décès d’un enfant à charge moins 21 ans : 750,00 Dhs
La C.A.A.D prend également en charge les frais de rapatriement de corps suite au décès d’un adhérent survenu à l'étranger, sous réserve
que le défunt ait bénéficié d’une prise en charge pour soins étrangers dûment octroyée par la CNOPS.
Maladie professionnelle et accident du travail
Sont réglés:
Les frais funéraires (750 Dhs)
Une rente aux ayants droit :
Cette dernière sera viagère pour les conjoints (sauf cas de remariage) et pour les ascendants sous réserve d’avoir été a la charge de
la victime, temporaire pour les enfants (conditions d’âge).
Le calcul de la rente revenant à chaque ayant droit se fait sur la base suivante :
Salaire utile x le taux revenant à ayant droit fixé par le Dahir de 1963.
