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Assurances de personnes, vie et groupe
Contrat « Décès» Emprunteurs
Ce sont des contrats « groupe », souvent souscrits par des banques ou des Stes de
financement de crédit , ou des entreprises privées qui accordent des crédits à la
construction ,ou autres à leurs salariés, pour se couvrir en cas de décès des emprunteurs.
La Cie d’assurance se substitue à l’emprunteur et rembourse à la banque ou à la Sté de
crédit, en cas de décès de l’emprunteur, l'intégralité du solde restant , soit la somme des
mensualités dues à la date du décès.
Le Contrat peut prévoir en plus le règlement des mensualités impayées ( limite3)
Les tarifications diffèrent d’une police à l’autre et d’une Cie à l’autre.
Ainsi nous retrouvons :
I. Prime payable annuellement pendant la durée du crédit :
a. Des contrats avec un taux de prime annuel identique pour tous les âges
b. Des contrats avec des taux de prime annuel par âge ou tranche d'âge
II. Taux de prime unique
a. Des contrats à prime s uniques pour toute la durée du crédit.
Ce type de contrat est souscrit avec la garantie Décès uniquement
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