Page 117 - CFPA-Allianz-Agents-Ass de personnes Vie et Groupe-Support pédagogique
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Assurances de personnes, vie et groupe
Inc-Inv : Enrichissement
sans cause
La partie incapacité totale temporaire a un caractère indemnitaire
puisqu’elle vient en remplacement du salaire.
La Cnss prévoit une indemnisation égale à 66% du revenu avec une
franchise de 3 jours seulement.
L’assuré en arrêt de travail, percevra théoriquement :
50%+66% = 116% Non imposable
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