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Assurances de personnes, vie et groupe
Ass. Maladie-maternité complémentaire à un contrat maladie
facultatif
Il s’agit de contrats complémentaires à des conventions de base souscrits auprès
de mutuelles ( Cmim) ou de régime d’assurance (Mutuelles Internes) instituées
dans certaines entreprises privées ou établissement publics ( soumis au contrôle
financier de l’Etat) .
Ces contrats trouvent leur origine dans la faiblesse des prestations des régimes
de base où les adhérents oppose une résistance à la revalorisation des
cotisations nécessaires à la hausse des prestations.
La gestion est identique aux autres contrats (Facultatifs et complémentaire
Amo).
La Cie d’assurance exige son accord préalable à toutes modification ou réduction
des prestations de base )
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