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Assurances de personnes, vie et groupe

Dans d’autres cas, la notion de plafond par personne, par maladie est supprimée

et l’entreprise souscripteur demande la mise en place d’un fonds commun pour

l’ensemble de ses assurés et l’utilise en fonction des besoins prioritaires quand le

plafond du contrat de base est complètement utilisé .

Ce fonds commun peut être consommé totalement ou partiellement dans

l’année comme il se peut qu’il ne soit pas utilisé de tout , et dans ce cas là, il

reste acquis à la Cie.

Le montant maximum probable de sinistralité étant connu d’avance, la cotisation,

généralement à la charge de l’entreprise souscripteur est largement inferieure à

celle du contrat « gros risque ».

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