Page 52 - CFPA-Allianz-Agents-Ass de personnes Vie et Groupe-Support pédagogique

Assurances de personnes, vie et groupe

Exclusions

Outre les exclusions légales, on trouve les exclusions suivantes :

a. Le suicide volontaire et inconscient de l’Assuré au cours des deux

premières années d’assurance,

b. Le décès de l’Assuré occasionné volontairement par le(s) bénéficiaire(s)

ou par le souscripteur,

c. Le décès consécutif à la consommation de stupéfiants ou de produits

toxiques non-prescrits médicalement,

d. Le décès consécutif à un accident de navigation aérienne sauf certificat

de navigabilité,

e. Le décès consécutif à des rixes sauf cas de légitime défense ou

d’accomplissement du devoir professionnel

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