Page 53 - CFPA-Allianz-Agents-Ass de personnes Vie et Groupe-Support pédagogique
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Assurances de personnes, vie et groupe
Résiliation du Contrat
Le contrat est résiliable par lettre recommandée :
1. Par l ’une des parties, à l ’échéance, moyennant une période de préavis,
2. Par la Compagnie , à défaut de paiement de prime.
3. En cas de résiliation, du fait de la Compagnie ou de l ’Assuré, les primes
payées restent acquises à la Compagnie.
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