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Assurances de personnes, vie et groupe
Assurance maladie obligatoire – AMO
▪ Loi 65.00 portant code de la couverture médicale de base (CMB)
promulguée en novembre 2002 entrée en vigueur le 17 septembre 2005.
▪ Assurance maladie obligatoire de base AMO au profit des :
✓ Salariés du secteur privé et Fonctionnaires du secteur public
✓ Titulaires de pension,
✓ Anciens résistants et membres de l’armée de libération
✓ Etudiants ,
▪ Gestion :La Cnops pour les fonctionnaires et la Cnss pour le secteur Privé
▪ Régime d’assistance médicale (RAMED) au profit de la population démuni
▪ L’ANAM :Agence Nationale de l’Assurance Maladie en est le régulateur et
assure son encadrement technique (Tarifs, conventions…….).
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