Page 90 - CFPA-Allianz-Agents-Ass de personnes Vie et Groupe-Support pédagogique

Assurances de personnes, vie et groupe

Cotisations Sociales Cnss

(taux de solidarité de 1,85%.)

Les taux suivants s’appliquent à votre entreprise, quelle que soit son activité, sauf pour les Marins pêcheurs :

Catégorie de Taux Charge Taux Charge
Base de calcul Taux Global
prestation patronale Salariale

1- Prestations Le total des salaires réels de la période
6,40% -- 6,40%
Familiales (mois/trimestre)

2- Prestations sociales Le total des salaires plafonnés (chacun
1,05% 0,52% 1,57%
à court terme* (IPE) plafonné à 6000 dhs)

3- Prestations sociales Le total des salaires plafonnés (chacun
7,93% 3,96% 11,89%
à long terme plafonné à 6000 dhs)

4- Assurance Maladie Le total des salaires réels de la période
4,11% 2,26% 6,37%
Obligatoire (mois/trimestre)

5- Taxe de formation Le total des salaires réels de la période
1,60% -- 1,60%
professionnelle (mois/trimestre)

21,09% 6,74% 27,83%

* Dont 0,57% relatif à l'Indemnité pour perte d'emploi réparti comme suit : la charge patronale est de 0,38% et la charge salariale est de 0,19%.

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