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Opérations de portefeuille Maroc
Brevet Bancaire Métiers – Spécialisation OBO Conducteur de formation

Correction des cas d’application

 CAS N° 1 :

1. Qu’est ce qu’un chèque circulant ?

Un chèque circulant est un chèque qui n’a pas été réconcilié (le chèque physique ne trouve pas sa
valeur logique dans le fichier de saisie).
La valeur doit être transmise physiquement à l’établissement tiré pour paiement et archivage.

2. Quelles mesures ont été mises en place pour lutter contre l’émission des chèques
sans provision ?

Les mesures préventives : au moment de l’ouverture de compte et la délivrance de chéquier :
- La vérification de l’identité et du domicile du client avant toute ouverture.
- La délivrance du chéquier après réponse SCIP. Si le client est interdit de chéquier, le
chéquier ne doit lui être délivré qu’après régularisation de sa situation.

Les mesures dissuasives :
- Après chaque rejet de chèque pour défaut de provision le client devient interdit dans
tout le secteur bancaire pour une durée de 10 ans s’il ne régularise pas sa situation.
- Il devra paye une amende fiscale en fonction du montant du chèque : 5% au 1
er
incident, 10% au 2 ème incident et 20% au 3 ème incident et aux suivants.
- Si le client continue d’émettre des chèques sans provisions, sa situation peut
s’aggraver. L’interdiction de 10 ans pourra devenir une interdiction judiciaire et à la
limite conduire à des contraintes par corps et emprisonnement.

3. Présentez le processus de l’échange dématérialisé du chèque via le SIMT, dans le
cas uniquement de la compensation « Aller ».

Le processus de dématérialisation du chèque via le SIMT :

Au niveau de l’agence :
Le responsable de l’opération de remise des chèques au niveau de l’agence bancaire assure la
prise en charge du chèque reçu du client par la saisie des données sur le système d’information de
la banque et ce après la vérification de sa régularité.

Il est à préciser que les chèques reçus des clients de l’agence doivent nécessairement être
acheminés le même jour au service chargé de la centralisation et du traitement des chèques
communément dénommé : « point de capture ».

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