Page 10 - CFPA_Allianz-Bureaux directs-Support de formation-Accidents de travail
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ses                   à  ou        du  ou   ce                10


                                              ou   l’Employeur,  caractère  fait  l’Accident  fait  le  que  l’employeur

                                              Travail          le   le  par          par  titre






                                              du   de  ou      l’accident        définit  survenu  quelque  que  moins  victime.

                                              Accidents  l’Entreprise  travail.  à  revêtir  parvenus  qui  18-12  cause  à  à  la








                                              des  de   du     pour  être        loi  la  la  été  travaillant  majeure  de


                                              victimes  charge  l’occasion  requise  doivent  de  3  ait  qu’en  ou  salariée  force  de  pathologique


                   La responsabilité civile de l’employeur



                                              les  la  à  à  ou  est  accidents  l’article  quelque  cas


                                              18-12,  indemnité  fait  le  condition  les  par  personne  d’un  prédisposition





                                              loi       par         que          complétée  accident  résulte

                                              la   une                                    toute
                                                   à    parvenus  seule  c’est                      d’une
                                              de   droit  sont  une  ;           être  tout  étant  à  travail  accident  preuve
            Assurance accidents de travail
                               Le fondement juridique  du L’accident  dispositions  les  ont représentants  accidents  article  cet  Travail  du  travail.  du  doit définition  comme  du l’occasion  cet  si  même  la rapporte
                                       travail

















                   1.                  1.1    Selon     ces  si  D’après  Accident  l’occasion  Cette  Travail  à  soit,  ne
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