Page 11 - CFPA_Allianz-Bureaux directs-Support de formation-Accidents de travail
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                                     été  faveur                  Travail


                                     a    en  employeur.  réputée  travail.  du
                                     l’employeur  d’imputabilité  son  est  au  Accident










                                     de       de      travail  étrangère  d’un   accompli.

                                     civile  présomption  faute  d’une  du  entièrement  qualification  travail



                                     responsabilité  une  preuve  lieu  au  cause  la  le  et












                                     la   avec  la  faire  et  une  pour         dommage
                                     que      de      temps  a    requises       le


                                     déduire  commun  dispensé  au  qu’il  sont  entre





            Assurance accidents de travail
                                     peut  droit  est  survenu  preuve  conditions  corporel.  causalité



                                     on   au  dernier      sauf          dommage  de

                                     article,  dérogation  ce  accident  deux    lien





                                     cet      salarié,     professionnelle  effet,  le  -  Le  -

                                     De   par         Tout        En
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