Page 46 - CFPA_Allianz-Bureaux directs-Support de formation-Accidents de travail
P. 46

perçu                                                          46


                                      30%    annuel  réduction



                                      dépasser    une







                                      sans   salaire  du  à  procédé



                                      victime,  85%                    :






                                      la     à    est                  conditions
                                      de     limité  il

                                      charge  est                      deux





                                      la     droit  dépassement        de
                                      à                                       10%.
                                      étaient  ayants  de              réunion  à





                                      s’ils  aux  cas                  la  suppose  inférieur



                                      chacun  servir  à  en    :  rente       être    majeure.
            Assurance accidents de travail





                              :       15%    rentes  et        la  de  rente  la  doit  être
                              ascendants  à  droit  des  défunt,  le  proportionnelle.  rachat  de  rachat  d’IPP  taux  doit  victime









                              Les     ont  Ils  total  Le  par  Le  1-  Le    le  -   -la
   41   42   43   44   45   46   47