Page 43 - CFPA_Allianz-Bureaux directs-Support de formation-Accidents de travail
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Lorsque le taux d’IPP est inférieur à 10 % il est attribué à la victime un capital au lieu

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                                                               C.R.R = R.A.V    X   Coefficient de franc de rente

















                             Calcul du Capital de Rachat de Rente ou C.R.R





















            Assurance accidents de travail



















                                          d’une rente (article 83 ) : c’est le capital de rachat de rente  L'âge de la victime correspond à son âge à la date de guérison.   Ce capital est versé directement à la victime par la Compagnie d’assurance .
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