Page 38 - CFPA_Allianz-Bureaux directs-Support de formation-Accidents de travail
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diverses  du        rente      considéré  salaire  qui  tiers  qui      38







                                    subit  N°4372.14    la  de     est       de   un         huitième



                                    Il                  calcul               portion  pour   1
                                    rente,  l’arrêté               salaire   la   que   ;    pour




                                    la                  le         le        DH,        utile  que

                                    de   de             pour       DH             retenue

                                    calcul  3                                536.258,73  salaire  retenu




                                    au   l’article      retenu     134.064,68  totalité  n’est  le  n’est

                                    totalité  par       salaire    <=   en   <=   palier  obtenir  salaire






                                    sa   fixés          le         Salaire  pris  salaire  2ème  pour  le  ,
                                    dans  que           :               être  <   le         DH   précédentes.


                           utile    pas                 DH         <  DH  doit  DH  et  irréductible



                           ou       sert  tels                          et        1er        536.258,73
            Assurance accidents de travail
                           réduit   ne   paliers        30.796,48  DH  30.796,48  irréductible  134.064,68  le  entre  salaire  opérations




                           salaire  annuel  par  :      <=    30.796,48  :  1  :  2     au   de   aux





                           du       salaire   02/12/2014  Salaire  Palier  comme  Palier  comprise  s’ajoute  dessus  s’ajoute

                           Calcul   Le   réductions          est                          Au
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