Page 36 - CFPA_Allianz-Bureaux directs-Support de formation-Accidents de travail
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de                              il                   réduit           36

                                      cas                 d’incapacité  mais



                                      d’un                            totalité,



                                      s’agisse            taux  du    en                   automatiquement






                                      qu’il               degré       pris  pas



                                      selon               du          n’est                est  taux





                                      faire  à            fonction    judiciaire  : suivantes  le  30%,


                     3. La Rente      est                 en  est     ou                   à  égal













                              :       distinction         rente  la  :  traitant  proportions  ou inférieur
                              bénéficiaires  une  rente,  décès.  de  :  blessée  de  (IPP)  médecin  le  et  règles  est





            Assurance accidents de travail





                              Les     la   cas  d’un  victime  montant  permanente  par  les  selon  d’IPP  taux


                              3.1     de   ou             du          arrêté         :  1  le
                                      niveau       la  Pour  niveau  physique  taux  réduit  règle  moitié.






                                      Au   blessure  a.   Le          Ce   est       La    Lorsque  de
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