Page 31 - CFPA_Allianz-Bureaux directs-Support de formation-Accidents de travail
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l’assureur instantané.
à est
certificats décès
1.2 Déclaration du sinistre : Obligations de l’employeur
les le si
remettre déclaration
L’employeur est tenu de (Articles 14, 15, 16 et 17 ) :
pour la à
heures joint est
48 réception.
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dispose date la le décès
Assurance accidents de travail
L’employeur de compter de cas
En
