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1- Le cadre institutionnel

1.2- Les autres organismes institutionnels :

A- le fonds de Garantie Automobile (FGA) :

▪ Institué par le Dahir du 22 Février 1955.

▪ Les ressources financières émanent des contributions des compagnies d’assurance, des amendes et des

produits des placements.

B- le bureau central marocain des sociétés d’assurance (BCMA) :

▪ C’est une association de droit privé, créée le 20 Février 1969, suite à l’adhésion du Maroc à la convention

type inter-bureaux « convention de Londres ». Il est l’émanation de toutes les compagnies d’assurance
pratiquant l’assurance automobile.

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