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sinistre          ni  résilié  bien     modes                     92






                                          de   sinistre.    ni         rentre     les

                                          déclaration  après  n’est  contrat  sinistre  le  sont









                                          la                le         que        quels

                                          car  résiliation  que        vérifier   jeu,


                                          sinistre  une     primes,    et         en






                                          du   opérer       ses  de    sinistre   mise  CP.  les
            Assurance RC, Risques Divers et Risques Techniques
                                          rapidement  pour  délai  jour  à  au  applicable  contrat.  du  garantie  la  et  CG  les

                                Principales actions de l’Assureur
                     Le Règlement du Sinistre DDE





                                          informé  du  départ  :  bien  est  garantie  d’application  de  dans  prévus







                                          être  de   également  l’Assuré  la      fonction



                                          doit  point  doit  que  .         champs  en


                                               le               suspendu  Déterminer  le  d’indemnisation
                                          L’Assureur  constitue  L’Assureur  Vérifier      dans  Vérifier,
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