Page 99 - Introduction particuliers

Techniques Bancaires

Mais à la différence de la lettre de change, le billet à ordre ne suppose l’intervention que de deux
personnes (souscripteur et bénéficiaire) au lieu de trois.
Par ailleurs, alors que la lettre de change est un acte de commerce par nature, le billet à ordre
n’acquiert ce caractère que s’il est souscrit par les commerçants ou en vue d’une opération de
commerce.

 Avantages et inconvénients du billet à ordre pour le souscripteur

Avantages

• C’est le souscripteur qui établit le billet à ordre et qui décide souvent de la date d’échéance
(si ce n’est pas précisé dans le bon de commande).
• Le billet à ordre ne peut être payé par la banque sans avis de domiciliation du souscripteur.

Inconvénient
• Une fois le billet à ordre établi, le souscripteur ne peut refuser le paiement pour le motif
« marchandise non conforme ».

 Avantages et inconvénients du billet à ordre pour le bénéficiaire

Avantage

• Le billet à ordre ne s’accepte pas dès qu’il est établi par le souscripteur, il suppose
« provision » qui est une preuve à l’égard des endosseurs et endossataires.
Inconvénient

• L’échéance est souvent déterminée par le souscripteur.

 Avantages et inconvénients du billet à ordre pour la banque

Avantages :

• lors de l’escompte la lettre de change garantit le paiement par le droit cambiaire,
• perception de commission pour l’encaissement de la lettre de change,

• perception d’agios lors de l’escompte de l’effet de commerce.
Inconvénients :

• risque d’immobilisation ou de non paiement pour les effets escomptés,
• risque de novation.

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