Page 58 - CFPA-Allianz-Bureaux directs-Support Pédagogique-Introduction à l'assurance
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jours été de en que jours 58
vingt ont ou cas en mise la ainsi vingt dispensant assurances
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du lendemain arriérée fait la le précédentes applicables
l’expiration du prime ayant de Maroc, du pas
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jours effet par fractions pendant recouvrement en les non article
dix ses l’avenir désigné les de et adressée par fixés réputée présent
d’assurance contrat le pour mandataire annuelle, échéance à poursuite est doublé est délais est demeure du 6 à 2
Contrat d’assurance
contrat résilier de reprend au ou prime venues de frais demeure alinéa les en alinéas
Introduction à l’assurance
du droit ci-dessus résilié la de celles les en deuxième réduisant mise des
éléments le a non l’assureur à fractionnement de éventuellement, mise la au clause la de dispositions vie.
VII- Les C. L’assureur mentionné contrat Le payés demeure Lorsque mentionné Toute l’assureur Les la sur © Copyright Allianz SE
