Page 57 - CFPA-Allianz-Bureaux directs-Support Pédagogique-Introduction à l'assurance
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est                   (Article   son  contrat    cas  la                          57


                                  qui        conformément          de   du  l’assuré.  en  de


                                  l’assureur  annuelle.  ce  effet  cet  à  jours  10  l’exécution  de demeure  intervenue  l’expiration









                                  par  généralement  et  désigné   les  dans  en   garantie  jusqu’à


                                  définie    convenues             prime  poursuivre  mise  la  la  de  effet






                                  d’argent  est  Elle  dates  aux  mandataire  du  de  de  après  suspension  ses  produit








                                  somme  convenue.  l’assureur  ou  fraction  l’assureur  jours  20  la  prime,






                                  la  est  période  à   l’assureur  d’une  ou  pour  garantie  fractionnée,  de

                          d’assurance  prime  la  toute  payé  être  assurance.  de domicile  prime  droit  du  la suspendre  été  a  fraction  des  d’assurance.




                Contrat d’assurance




                          contrat  la  que  pendant  doit  des  au  d’une  indépendamment  annuelle  l’une  l’année
       Introduction à l’assurance



                          du      dire  fixe  cotisation  code  payable  paiement  peut  prime  de  de


                          éléments  peut  on  ou  du  20  est      de   et  celui-ci  la  ou  paiement  restante









                VII-      Les  C.  Ainsi  normalement  prime  La  l’article  à  prime  La  21)  défaut  A  échéance  justice,  en  cas  Au  non  de  période  © Copyright Allianz SE
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