Page 52 - CFPA-Allianz-Bureaux directs-Support Pédagogique-Introduction à l'assurance
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                                                       du         pour          profit  tenu     la
                                                       09      mandat,  sinistre.  au   seul     de

                                                       l'Article  sans  personne  le  autrui  est  bénéficiaire





                                                       par        la  à  qu'après  pour

                                                       prévue  même  ou  profite  lieu  stipulation  appartiendra  au








                                         :                     spécial,  l'assurance  n'aurait  appartiendra.  il  qui  opposables
                                         bénéfice      expressément  ou  ratification  il  comme  de






                                         le            est     général  cas,  qui  que  compte   également
                                         obtenir       et  Assurances  dernier  la  que  de  contrat  le  sont




                                         en            fréquente  mandat  ce  même  compte  du  pour  opposer

                                         pouvoir               d'un  Dans  alors  le  pour  souscripteur  clause.  contractée  lui


                          d’assurance    vont  contrat,  technique  une  vertu  en  déterminée.  conclue,  contractée  du  ladite  de  l'assureur.  pu  aurait


                Contrat d’assurance






       Introduction à l’assurance
                          contrat  :     au      compte  est  compte  contractée  été  a  elle  être  profit  au  éventuel  assurance  envers  l'assureur





                          du       bénéficiaires  étrangers  pour  être  peut  personne  laquelle  aussi  peut  tant  ou  connu  d'une  prime  que

                          parties  tiers  tiers  pour             d'une  de     vaut    souscripteur  la  de  exceptions  soit.







                VII-      Les  B.  Les  d.  Certains  L‘assuré    L'assurance  des  L'assurance  compte  compte  L'assurance  clause  La  bénéficiaire  Le  paiement  Les  qu'il  quel  © Copyright Allianz SE
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