Page 49 - CFPA-Allianz-Bureaux directs-Support Pédagogique-Introduction à l'assurance

Chaque partie s’oblige vis à vis de l’autre Le contrat repose sur la loyauté des parties. Le souscripteur doit déclarer exactement les risques qu’il veut couvrir et l’assureur doit tenir ses engagements 49

Il est valablement formé dès consentement des parties

Synallagmatique De bonne foi

Consensuel Contrat d’assurance A titre onéreux

d’assurance

Contrat d’assurance

contrat Aléatoire D’adhésion

Introduction à l’assurance

du

Caractéristiques Chaque partie a une chance de perte ou de gain Les conditions générales du Contrat sont rédigés par l’assureur, l’assuré n’intervient pas dans leur élaboration, il adhère Le souscripteur doit régler la prime pour être garanti

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