Page 50 - CFPA-Allianz-Bureaux directs-Support Pédagogique-Introduction à l'assurance
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compte  même   comme  connu  la  de  au  au  ou  prévues  au  ou  fréquent,  pas  50




                                     le     alors   tant        paiement  opposables  ordre  police  n'est
                                     pour           vaut,  bénéficiaire    à       conditions  la  très  qui


                                     mandat,  conclue,  été  clause  du  au  tenu  également  dénommée,  les  de  porteur  est  Il  tiers  un





                                     sans   a  elle  La  profit  au  seul          dans    au  originaire.  par


                                     même               autrui  est  sont  personne  blanc.  que  vie  opposer  souscrite




                                     ou     laquelle  appartiendra.  pour  appartiendra  opposer  à  en  la  souscripteur

                                     spécial  de    il          il  lui    être  peut  même  sur  peut  soit




                                     ou     compte  qui  stipulation  qui  pourrait  d'assurance  l'assureur  au  l'assurance
                                     général  le  pour  de  comme  de  compte  d'assurance  d'endossement,  que  opposables  que





                                     mandat  personne  sinistre.  compte  le  que  le  pour  l'assureur  que  police  voie  par  contrats  aux  assurances  exceptions  compte,





                          d’assurance  d'un  vertu  en  la  à  profite  le qu'après  pour contractée  contrat  du  contractée  exceptions  soit.  la assurances,  transmettent  applicable  assurances.  des  code  les  pour  l'assureur.  de


                Contrat d’assurance






       Introduction à l’assurance
                          contrat    contractée  l'assurance  lieu  être  souscripteur  clause.  assurance  les  qu'il  quel  des  se  ordre  toutefois  des  du  16  bénéfice  le  d'assurance  garantie  la




                                :       déterminée.  n'aurait  aussi  du  l'assureur;  code  à  n'est  l'Article  par
                          du         être   cas,        profit  ladite  d'une  contrat,  du  polices  code  de  invoque  matière

                          parties  souscripteur  peut  personne  dernier  ratification  peut  au  de  souscripteur  envers  du  15  l'Article  Les  article  du  73  résulte  en  en  intéressé







                VII-      Les  B.  Le  b.  L'assurance  d'une  ce  Dans  la  que  L'assurance  assurance  éventuel  ou  Le  prime  bénéficiaire  Selon  porteur.  présent  Le  l'article  par  il  Enfin,  qui  tiers  notamment  forcément  © Copyright Allianz SE
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