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Les principes fondamentaux des Assurances Dommages
Les capitaux à garantir n'étant pas déclarés par l'assuré (à l'exception de ceux afférents aux biens
contenus dans le risque), des paramètres de tarification ont été adoptés par les assureurs pour
apprécier le risque et la portée de ses engagements. Les paramètres pour la garantie d'un bâtiment
sont notamment par exemple la catégorie de l'immeuble (ordinaire, standing...). Les paramètres pour
l'occupant d'un local d'habitation (locataire ou propriétaire) peuvent être le montant du capital
mobilier, le montant du capital objets de valeur. Pour les activités commerciales ou artisanales des
paramètres particuliers tels que le chiffre d'affaires, le nombre de salariés peuvent être retenus.

Bien entendu, les éléments susceptibles d'aggraver le risque tels que les matériaux utilisés dans la
construction et la couverture ou la présence de produits dangereux sont pris en considération et
entraînent des majorations de la cotisation de base.

3.3 "Tous risques sauf"

Dans cette formule, l'étendue de la couverture est déterminée par le seul énoncé des exclusions.
Ainsi, les biens du client sont assurés contre tous les événements dommageables (incendie, risques
annexes, vol, dégât des eaux, accident, bris, etc.) sauf ceux précisément exclus. Cette formule est
utilisée principalement pour les risques d'entreprises. Elle peut être standardisée tout en restant
modulable, ce qui permet de concilier les impératifs a priori contradictoires de l'approche globale et
du "sur mesure". Le contrat correspond à une multirisque comportant peu d'exclusions, d'où le client
ôte les garanties dont il peut se passer.

Illustration pratique
Objet du contrat : "Le présent contrat a pour objet de garantir l'assuré contre les dommages
matériels directs, causés par un événement autre que ceux dont l'énumération suit."

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