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Les principes fondamentaux des Assurances Dommages
Contrairement aux risques annexes dont la garantie est liée à l'assurance incendie, les assurances de
risques divers peuvent :

• soit faire l'objet de contrats spécifiques (cas des risques d'entreprises et des risques de
commerces ou d'habitations présentant des particularités),
• soit être intégrés dans un contrat "multirisques" (cas des risques particuliers et de
commerçants et artisans classiques).
a. Dégât des eaux

◼ Garantie
La garantie couvre les dommages causés aux biens par des fuites d'eau accidentelles, ruptures et
débordements :

• Des conduites non enterrées d'adduction ou de distribution d'eau,
• Des appareils à effet d'eau ou de vapeur ou de chauffage,
• De la rupture ou engorgements des gouttières et conduites d'eau pluviale.
La garantie peut être étendue :

• Aux engorgements ou refoulements d'égouts,
• aux infiltrations à travers les toitures, terrasses balcons ou ciels vitrés,
• aux Frais de recherche de fuites.
◼ L'indemnisation des dommages en dégâts des eaux

• Les dommages couverts
Sont couverts les dommages matériels et immatériels prévus au contrat. En général, les limites de
garantie et franchise sont semblables à celles prévues en cas d'incendie. L'assurance dégâts des eaux
est aussi une assurance de responsabilité pour les dommages causés à des tiers.

• Les exclusions
Elles visent le plus souvent les dommages aux appareils eux-mêmes et les réparations des parties de
bâtiment et des conduites, les dommages causés par l'humidité ou la condensation. Le défaut
d’entretien.

b. Le vol
◼ Garantie

En général, l'assureur garantit la disparition, la destruction et la détérioration des biens assurés par
suite de vol ou de tentative de vol commis dans les conditions suivantes:

• Effraction des locaux assurés (c'est-à-dire tout forcement de serrures, de cadenas).
• Escalade (c'est-à-dire toute entrée dans les bâtiments par-dessus les murs, portes ou
toitures),
• Usage de fausses clés (c'est-à-dire tous crochets, passe-partout, clés contrefaites qui n'ont pas
été destinées par l'assuré aux serrures ou autres fermetures du bâtiment),
• Introduction clandestine dans les locaux (c'est-à-dire que le voleur est entré à l'insu de
l'assuré et dans un but illicite),
• Vol suivi ou précédé de meurtre ou tentative de meurtre ou violences caractérisées sur la
personne de l'assuré, les membres de sa famille ou ses domestiques,
• actes de vandalisme. La garantie est généralement étendue aux dégradations mobilières ou
immobilières survenues à l'intérieur des locaux consécutifs au vol.

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