Page 122 - CIFPB_ICP_BBM_CC_Fonction engagement en milieu bancaire_KR_V06_15.11.19_Neat
P. 122

Fonction engagement en milieu bancaire


              •  Quotité de financement : jusqu’à 70%.
              •  Durée de crédit : 12 ans maximum.
              •  Taux : dépend de chaque banque.
              •  Garanties : négociables.

              Fonds d'appui à l'Auto Emploi " MOUKAWALATI " :

              •  Objet du fonds
            Financement des projets de création d’entreprises par les jeunes diplômés marocains en vue de
            faciliter leur insertion dans la vie active. A cet effet, le gouvernement a mis en place le programme
            " Moukawalati " qui consiste à cofinancer les projets éligibles via des avances de l’Etat jumelées à
            des crédits bancaires garantis par la CCG.

              •  Bénéficiaires éligibles
            Jeunes diplômés remplissant les conditions suivantes :
            -  Être de nationalité marocaine ;
            -  Être âgé de 20 à 45 ans à la date de la demande de l’avance à la banque ;
            -  Présenter un projet viable de première installation ou de création validé par l’ANAPEC ;

            -  Le coût du projet doit être compris entre 50.000 et 500.000 Dhs ;
            -  Le nombre de promoteurs par projet d'investissement ne doit pas dépasser 2, sachant que les
                projets dont le coût est supérieur à 250.000 Dhs doivent être initiés par deux promoteurs.
              •  Financement des projets
            Les projets d’investissement éligibles sont financés par l’avance non productive d’intérêts et par le
            crédit bancaire dans les proportions suivantes :
            -  Avance : 10% du programme d’investissement avec un plafond de 15.000 Dhs pour les projets
                dont le coût est inférieur à 250.000 Dhs et 30.000 Dhs pour les projets dépassant 250.000 Dhs ;
            -  Prêt bancaire : 90% au maximum.

              •  Durée de remboursement de l’avance et du prêt
            L’avance sera remboursée en annuités d’égal montant sur une durée maximale de 6 ans dont un
            différé pouvant atteindre 3 ans.
            Le  crédit  bancaire  devra  prévoir  une  durée  de  remboursement  de  7  ans  au  minimum  dont  un
            différé d’amortissement du principal de 2 ans au minimum.
              •  Sûretés
            L’avance et le crédit bancaire seront couverts pari-passu entre la CCG et la banque par :
            -  Les garanties portant exclusivement sur les éléments du projet ;
            -  Les délégations des assurances afférentes à ces éléments ;

            -  La délégation de l’assurance-vie.
            Le  prêt  bancaire  sera  également  garanti  par  la  CCG  à  hauteur  de  85%  du  prêt  en  principal  et
            intérêt, avec délégation de l'octroi de cette garantie aux banques.














                                                                                                          122
   117   118   119   120   121   122   123   124   125   126   127