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Opérations à l’international

La banque est autorisée à procéder au règlement financier des importations à l’échéance ou
aux échéances fixées sur le « contrat commercial », dans le délai imparti pour le passage en
douane de la marchandise (6 mois), majoré de 18 mois, ce qui porte la validité du titre à 24
mois et dans les conditions ci-après.
Les règlements ne doivent comporter ni intérêt ni agios et ne prévoyant pas les
financements extérieurs ou facilités de ,paiement,
Les règlements différés ne doivent pas porter sur une période dépassant deux années à
compter de la date de l’arrivée de la ,marchandise,
Le règlement des marchandises peut intervenir dans une monnaie autre que celle
initialement prévue au contrat.

d. Imputation douanière ou passage en douane

L’imputation douanière doit comporter,
• La désignation du bureau douanier,
• Le numéro de la déclaration d’importation,
• La date d’enregistrement de la déclaration,

• La quantité,
• La valeur imputée,
• L’émargement du receveur des douanes ou de son délégué, assorti du cachet du
bureau,
• La formule de cession des devises.

e. Apurement du titre d’importation

L’apurement d’un titre d’importation consiste, pour une banque domiciliataire, à réunir tous
les documents commerciaux, financiers et douaniers concernant une opération
d’importation.
L’opération d’apurement doit se faire sur la base des documents suivants :
• Le contrat commercial ou facture définitive,
• Les factures du fret et les notes de frais accessoires,

• L’exemplaire du titre d’importation dûment imputée par les services de la douane.
(On appelle « IMPUTATIONS DOUANIERES » les mentions apposées sur les titres
d’importation ou le cas échéant sur les avis d’imputations ou avis rectificatifs d’imputation
(art. 16 instruction 01).

f. Contrôle des opérations via PORTNET

A ce stade, la Banque Domiciliataire doit dresser un bilan du dossier d’importation qui doit
faire apparaître une concordance entre :
• Les règlements et les factures définitives d’une ,part,

• Les factures définitives et les imputations douanières d’autre part.

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