Page 23 - CFPA-Allianz-Bureaux Directs-Support pédagogique-Sinistres Automobile
P. 23
ou à dans au 23
remorques conformément impliqués 1984. engagés
ferrée, R.C véhicules Octobre être doivent
voie 02
une d’assurance deux du
à des Dahir d’hospitalisation
automobiles CICA
liés ) du 10%.
non l’obligation n°17-99). passagers 3 et 2 à égal et
moteur à (Loi et articles ou
à soumis les inférieur
Sinistres matériels et corporels Automobile
: terrestres sont assurances : (conducteurs : par être médicaux,pharmaceutiques
de sinistres CONCERNES véhicules qui des code 120 CONCERNEES occupants CONCERNES prévus préjudices doit d’I.P.P frais
Gestion VEHICULES C. les Tous semi-remorques l’article VICTIMES D. les Tous l’accident. DOMMAGES E. Les taux Le Les Maroc.