Page 23 - CFPA-Allianz-Bureaux Directs-Support pédagogique-Sinistres Automobile
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ou  à                   dans                          au                23


                                    remorques  conformément  impliqués         1984.      engagés









                                    ferrée,  R.C            véhicules          Octobre    être  doivent






                                    voie                                       02



                                    une  d’assurance        deux               du



                                    à                       des                Dahir      d’hospitalisation
                automobiles CICA
                                    liés                    )                  du   10%.


                                    non  l’obligation  n°17-99).  passagers    3  et  2  à  égal  et



                                    moteur  à  (Loi         et                 articles  ou






                                    à   soumis                                 les  inférieur
           Sinistres matériels et corporels Automobile
                            :       terrestres  sont  assurances  :  (conducteurs  :  par  être médicaux,pharmaceutiques

                de sinistres  CONCERNES  véhicules  qui  des  code  120  CONCERNEES  occupants  CONCERNES  prévus préjudices  doit  d’I.P.P  frais














                Gestion     VEHICULES  C.  les  Tous  semi-remorques  l’article  VICTIMES  D.  les  Tous  l’accident.  DOMMAGES  E.  Les    taux  Le    Les    Maroc.
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