Page 36 - CFPA-Allianz-Bureaux Directs-Support pédagogique-Sinistres Automobile
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fournir  gains                                  la  de  retenu  et médicaux  de  R.C.  36






                        pouvant  leurs    PROFESSIONNELES,  ;           l’âge  à  d’I.P.P  frais  l’encontre  à  TAUX  X







                        ne  (Artisans,Commerçants,Menuisiers  déterminer  d’études  référence.  correspondant  taux  le  les  retenue  F.M.P  +


                        biens,mais  pour  possible  FORMATIONS  niveaux  de minimum  multiplie  qui  s’joute  D’I.P.P









                        propres  professionnel  est  LEURS  leurs  à  montant  référence  de  annuel  gestionnaire,auquel  responsabilité  TAUX  X







                        leurs   comptable  OU  ETUDES  correspondant  du  capital  revenu  de  part  REFERENCE





                        exploitant  gains  leurs  expertise  LEURS  certificats  bénéficieront  L’INDEMNITE  au  égale  son  de  et  l’assureur  de  la multiplie  DE  CAPITAL



           Sinistres matériels et corporels Automobile



                Les risques techniques
                        PATENTEES,  justifiant  une  à  recours  POURSUIVANT  les  produire  REVENUS,  SANS  DE  CALCUL  : PRINCIPALE  est principale  l’accident  de  conseil  qui  = PRINCIPALE










                        VICTIMES  d’attestations  Le  :  etc.)  professionnel  VICTIMES  doivent  VICTIMES  DE  REGLES  INDEMNITE  L’indemnité  jour  au  médecin-  le  pharmaceutiques  l’adversaire.  INDEMNITE









                        -                 -        -          F.            victime  par
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