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plafond non l’amiable les pour partie DHS à incidence 7
le partie à la de responsabilité
pas la de constat (facultatif actuellement une
dépasse auto : réparation; l’assureur a de
ne RC la exploitables d’expertise de à recours (fixé responsabilité partage de
(Suite) d’expert : 20.000) de facture et son conventionnel de cas en
directe dire à DHS à l’assureur par documents rapport locales, 1.500,00) présente forfait pourcentage 3.000
2. Gestion des sinistres matériels
d’indémnisation dommages des actuellement indemnisation de base la sur autorités des DHS à inférieurs direct l’assureur le réclamer le lequel DHS de conventionnel antagonistes).
Sinistres matériels et corporels Automobile
2.1 La Convention montant le Lorsque (fixé conventionnel : étape 1 ère responsable rapport ou dommages : étape 2 ème pour adverse sur et 6.000) (forfait les entre
