Page 11 - CFPA-Allianz-Bureaux Directs-Support pédagogique-Sinistres Automobile
P. 11
Gendarmes. 11
les
ou
Police
la
par
3.1 Les pièces constitutives du dossier sinistre
que
fait
3. Gestion des sinistres corporels
être Le(s) rapport(s) d’expertise médicale ou le certificat de décès de la L’extrait d’acte de naissance de la victime et de ses ayant droit Les pièces justificatives du salaire ou des gains professionnels Tous autres documents nécessaires à l’évaluation des dommages.
peut établi(s) par un expert médical assermenté
ne
Sinistres matériels et corporels Automobile
qui
officiel
constat
Le victime
